Conditions générales de vente

 

La société OXEMIS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Lille 478 795 958.
Son adresse postale est 132 allée Hélène Boucher, 59118 WAMBRECHIES et son adresse de courrier électronique est contact@oxemis.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

 

 

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site shakelist.io (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Paiement :

Le règlement doit accompagner la commande. Il est possible d’ouvrir un compte au sein de notre société, mais dans tous les cas, le règlement doit accompagner la première commande.
Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par Oxemis de la passation de commande du Client. Les Produits demeurent la propriété d’Oxemis jusqu’au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par Oxemis. Le paiement du Prix s’effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire ou Paypal.

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Oxemis SARL et envoyé à Oxemis – 132 allée Hélène Boucher – 59118 WAMBRECHIES.

Paiement par virement

Seuls les virements en euros sont acceptés.

Nom du compte : Oxemis SARL
Nom et domiciliation de la banque : Caisse d’Epargne Nord France Europe
N° de compte : 16275 00600 08104273915 61

Pour les paiements depuis l’étranger et CEE :
IBAN : FR76 1627 5006 0008 1042 7391 561
Code BIC : CEPAFRPP627

Le libellé du virement doit impérativement mentionner votre nom et votre numéro de commande.

Paiement par carte bancaire

La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB. Le débit de la carte est effectué immédiatement.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Un essai gratuit de nos services est disponible sur notre site ce qui permet aux utilisateurs de réaliser une décision d’achat informée. Avant de prendre la décision de souscrire à l’un de nos services, vous déclarez vous être assuré de l’adéquation du service avec votre besoin.

Nos produits étant livrés sous forme de services consommables et afin de lutter contre toute utilisation abusive, aucun remboursement ne sera consenti une fois le service consommé (même en partie).
Par la mise à disposition d’un essai gratuit, vous êtes considéré comme satisfait du service AVANT de l’acheter. Aucune exception à cette règle ne sera faite.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous confirmez avoir accepté qu’aucun remboursement n’est possible une fois l’achat effectué et le service consommé (même en partie).

Durée de validité des crédits commandés

Les crédits achetés ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat. En cas d’achat de nouveaux crédits avant la date d’expiration, les crédits restants seront reconduits pour 12 mois à compter de la nouvelle date d’achat. Cette reconduction est considérée comme un geste commercial, les crédits reconduits ne peuvent donc donner lieu à aucun remboursement.

Limitations

Le nombre de crédits que le client peut utiliser chaque jour peut être limité pour des questions de performance et/ou de qualité de service. De même, le nombre maximum d’éléments analysés contenu dans un fichier peut également être limité pour les mêmes raisons. Oxemis informera le client de ces restrictions avant l’achat sur son site internet et s’engage également à notifier par e-mail le client de toute modification de ces volumes.
Oxemis peut interrompre l’accès au service, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Oxemis ne peut en aucun être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’abonné.

Restrictions sur les fichiers utilisés par le client

Le client s’engage expressément à ne faire analyser que des données collectées dans le respect de la législation en vigueur en France et/ou celle de son pays si elle est plus restrictive.
Oxemis se réserve le droit de refuser l’analyse d’un fichier sur sa plateforme si la qualité du fichier est considérée comme douteuse et/ou comme pouvant mettre en péril la qualité de la plateforme.
Oxemis se réserve le droit de suspendre le compte du client pour préserver l’intégrité de sa plateforme ainsi que sa qualité de service.
Il appartient au client de s’assurer de la légalité du fichier utilisé. Il devra être en mesure, sur demande d’Oxemis ou de toute autorité légitime, de fournir tous les éléments nécessaires à la vérification de la légalité de ce fichier d’adresses. En cas de non présentation des éléments Oxemis se réserve le droit de supprimer au client tout droit d’utilisation de la plateforme et des services associés sans aucun remboursement ni contrepartie financière.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Responsabilité :

Oxemis ne garantit pas que les Produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d’évaluer attentivement et précisément ses besoins, d’apprécier leur adéquation aux Produits commandés, de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’utilisation des Produits et, le cas échéant, que la configuration de son matériel répond aux conditions minimales requises.

Le Client reconnaît expressément que malgré tout le soin apporté par l’éditeur, les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et en aucun cas la responsabilité d’Oxemis ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.

Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Il garantit Oxemis à cet égard ainsi que contre toute réclamation, revendication ou action d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation des Produits par le Client porte atteinte à ses droits, viole une disposition légale ou réglementaire, ou lui cause un préjudice.

Oxemis garantit que les Produits qu’elle distribue sont conformes à la législation française. En cas de livraison en dehors de la France, Oxemis ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.

Oxemis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des Produits à l’égard du Client ou de tiers, qu’il s’agisse des dommages directs, indirects ou imprévisibles, tels que notamment perte de clientèle, perte financière, gain manqué, inexactitude ou corruption de donnée ou de fichier.

Le Client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un Produit acheté auprès d’Oxemis. Oxemis ne saurait être tenue à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques.

Oxemis n’est tenue qu’à une obligation de moyen et sans obligation de rendement minimum.

Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge d’Oxemis en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat du Produit concerné.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.